Item : Ordonnance de Bégon - défend à tous juges et seigneurs de donner "des permissions de...

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Ordonnance de Bégon - défend à tous juges et seigneurs de donner "des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons"; annule les permissions déjà accordées; exige une autorisation de l'intendant pour la vente des boissons.

Français

1725, janvier, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.362-365, CABAC_PIAF_46221_CABAC_PIAF_46221

Ordonnance de Bégon - défend à tous juges et seigneurs de donner "des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons"; annule les permissions déjà accordées; exige une autorisation de l'intendant pour la vente des boissons.
Lieu de rédaction : Québec

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