Item : Ordonnance de l'intendant Bégon pour régler une contestation entre les sieurs Cugnet...

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Ordonnance de l'intendant Bégon pour régler une contestation entre les sieurs Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, d'une part et les sieurs La Borde, procureur de la Prévôté et Amirauté et Lanoullier, receveur des droits de l'amiral, d'autre part - les marchandises étrangères apportées dans la colonie par Pierre Grouard sont déclarées acquises et confisquées au profit de la Compagnie des Indes; elles seront remises à Lotbinière.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1725, juillet, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.320-330v, CABAC_PIAF_46211_CABAC_PIAF_46211

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