Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la sai...

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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie-arrêt faite à la requête de René Patry contre le sieur Becquet nulle, injurieuse et tortionnaire et la lève en par le dit Becquet remettant à Patry la somme de cent cinquante livres

Français

4 mai 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2109

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