Item : Ordonnance de Bégon portant que, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par le ro...

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Ordonnance de Bégon portant que, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par le roi, l'adjudication faite à La Gorgendière le 24 octobre sera exécutée selon sa forme et teneur - La Gorgendière paiera la somme de 6 000 l. pour la première année de sa ferme "pour être ladite somme employée aux dépenses de l'enceinte de Montréal"; il jouira de son bail jusqu'au 24 octobre 1729; pour ce qui est de sa demande d'indemnité pour pertes subies, "il se pourvoira par-devers Sa Majesté.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1725, avril, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.290-293, CABAC_PIAF_46203_CABAC_PIAF_46203

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