Item : Lettre de Bégon au ministre - procès de Cugnet et Lotbinière avec La Borde et Lanoul...

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Lettre de Bégon au ministre - procès de Cugnet et Lotbinière avec La Borde et Lanoullier au sujet de la saisie de divers effets et marchandises étrangères appartenant à Grouard: a prononcé la confiscation de ces effets et marchandises au profit de la Compagnie des Indes mais La Borde "a appelé de cette ordonnance au Conseil d'État"; a rendu deux autres ordonnances portant confiscation de castor et autres effets au profit de la compagnie.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1725, octobre, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.254-256, CABAC_PIAF_46195_CABAC_PIAF_46195

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