Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui renvoie Louis ...

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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui renvoie Louis Bossez ( Bossé), habitant de Vincelotte, et Jean Cloutier, son fermier, par-devant M. de Vincelotte, seigneur du dit lieu, pour conjointement avec le Père Simon, récollet, et le sieur Guimont, capitaine de la côte, les entendre et faire droit sur leurs différends et contestations en la manière qui leur paraîtra la plus équitable, la dite décision à être exécutée par chacune des parties à peine de dix livres d'amende

Français

3 mai 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2107

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