Item : Lettre de Bégon au ministre au sujet de la perception des 6 d. pour livre (droit des...

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Lettre de Bégon au ministre au sujet de la perception des 6 d. pour livre (droit des invalides) sur les équipages des bâtiments - promesse du contrôleur Lanoullier de travailler au recouvrement des sommes dues: sa demande d'imprimés de rôles d'équipage; exemption des 6 d. accordée aux habitants de l'île Royale qui font le cabotage le long de la côte de cette île; suggère de ne rien faire payer aux habitants qui ne naviguent que sur le fleuve et de ne lever le droit que pour les voyages à l'île Royale, aux Îles et en France.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1724, novembre, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 46/fol.183-184v, CABAC_PIAF_46071_CABAC_PIAF_46071

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