Item : Délibération - la Compagnie des Indes a envoyé l'année dernière au Canada pour 20 00...

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Délibération - la Compagnie des Indes a envoyé l'année dernière au Canada pour 20 000 l. d'espèces de cuivre en conséquence de l'édit de juin 1721 mais les "habitants ont fait difficulté d'en recevoir dans les paiements"; il convient d'expédier des lettres patentes ordonnant l'enregistrement de l'édit et un mémoire du roi approuvant que le Conseil supérieur "règle qu'on ne recevra qu'un sixième de cette monnaie dans les paiements.

Français

1723, mai, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 45/fol.395-396, CABAC_PIAF_46007_CABAC_PIAF_46007

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