Item : Ordonnance de Bégon défendant aux habitants de se battre, quereller ou injurier dans...

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Ordonnance de Bégon défendant aux habitants de se battre, quereller ou injurier dans les presbytères "à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende applicables à la fabrique de l'église paroissiale.

Français

1723, février, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 45/fol.299-299v, CABAC_PIAF_45982_CABAC_PIAF_45982

Ordonnance de Bégon défendant aux habitants de se battre, quereller ou injurier dans les presbytères "à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende applicables à la fabrique de l'église paroissiale.
Lieu de rédaction : Québec

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