Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous maîtres de barques de cette ...
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Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous maîtres de barques de cette colonie de charger dans leurs barques à Montréal, aux Trois-Rivières ni dans les côtes en descendant depuis Montréal jusqu'à Québec, aucuns blés, farines ni pois sans permission par écrit de l'intendant ou de ses subdélégués à peine de confiscation des barques et de tout ce qu'elles contiendront et de cinq cents livres d'amende
Français
17 avril 1715
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P973
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