Item : Ordonnance de Bégon portant que la veuve Lafond "représentera les titres de propriét...

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Ordonnance de Bégon portant que la veuve Lafond "représentera les titres de propriété" de son emplacement et lui défendant "d'y élever aucun bâtiment jusqu'à ce qu'il en ait été" ordonné. Signification de cette ordonnance à Mme Lafond (8 août).

Français

1722, juillet, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 44/fol.391-392v, CABAC_PIAF_45882_CABAC_PIAF_45882

Ordonnance de Bégon portant que la veuve Lafond "représentera les titres de propriété" de son emplacement et lui défendant "d'y élever aucun bâtiment jusqu'à ce qu'il en ait été" ordonné. Signification de cette ordonnance à Mme Lafond (8 août).
Lieu de rédaction : Québec

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