Item : Placet de Des Méloizes au comte de Toulouse - demande de remboursement pour un terra...

21391

Placet de Des Méloizes au comte de Toulouse - demande de remboursement pour un terrain sur lequel les fortifications de Québec doivent passer; avis du Conseil: "renvoyer en Canada pour vérifier les faits et en rendre compte.

Français

[1720]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 44/fol.264-265v, CABAC_PIAF_45845_CABAC_PIAF_45845

Placet de Des Méloizes au comte de Toulouse - demande de remboursement pour un terrain sur lequel les fortifications de Québec doivent passer; avis du Conseil: "renvoyer en Canada pour vérifier les faits et en rendre compte.

6