Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue une ...

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Database item number:

2125

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue une décision de M. Ruette d'Auteuil, ancien procureur général du Conseil Supérieur, rendue entre Ignace Constantineau et Marie-Louise Abel, sa femme, et Jean Sylvestre, beau-frère de la dite Abel, au sujet des services qu'elle lui a rendus pendant quatre ans

Language:

Français

Date:

18 avril 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2094

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances