Item : Résumé d'une lettre de Bégon datée du 6 novembre 1720 et délibération du Conseil de ...

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21239

Title:

Résumé d'une lettre de Bégon datée du 6 novembre 1720 et délibération du Conseil de Marine - Collet demande une déclaration du roi attribuant au Conseil supérieur la connaissance en première instance "des cas royaux et prévôtaux": cette proposition "étant contraire à l'usage de Paris... on ne peut y avoir égard...; il demande aussi une gratification.

Language:

Français

Date:

1721, janvier, 08

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 43/fol.35-38, CABAC_PIAF_45691_CABAC_PIAF_45691

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada