Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet du "nouveau privilège" à accorder à Boish...

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Délibération du Conseil de Marine au sujet du "nouveau privilège" à accorder à Boishébert et Peire pour la pêche aux marsouins dans le fleuve - Vaudreuil et Bégon demandent que leur brevet précise "qu'ils jouiront seulement des pêches dont jouit actuellement le sieur Peire et qu'ils n'en pourront établir de nouvelles qu'au refus des seigneurs ou habitants des lieux" d'en établir: le Conseil est d'accord.

Français

1721, janvier

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 43/fol.12-13v, CABAC_PIAF_45684_CABAC_PIAF_45684

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