Item : Ordonnance de l'intendant Bégon portant sur une contestation entre Cugnet, directeur...

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Ordonnance de l'intendant Bégon portant sur une contestation entre Cugnet, directeur de la ferme du Domaine d'Occident et certains négociants (Bourdon, Guillimin, Crespin, Perthuis et autres) - "les droits d'entrée sur le vin, l'eau-de-vie et le tabac et les droits de sortie sur les peaux d'orignaux seront payés... en argent [non en nature] sur le même pied qu'ils l'ont été l'année dernière.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1720, octobre, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 42/fol.228-229, CABAC_PIAF_45663_CABAC_PIAF_45663

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