Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Des Méloizes qui dit être privé...

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Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Des Méloizes qui dit être privé de la jouissance d'un terrain à cause des fortifications de Québec - "renvoyer en Canada pour vérifier les faits....

Français

1720, juin, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.334-335, CABAC_PIAF_45608_CABAC_PIAF_45608

Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Des Méloizes qui dit être privé de la jouissance d'un terrain à cause des fortifications de Québec - "renvoyer en Canada pour vérifier les faits....

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