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Projet d'arrêt qui permet aux religieuses de l'Hôpital Général de Québec de défricher la terre des Islets appartenant aux pauvres dudit hôpital, au moyen de quoi la propriété de la moitié appartiendra aux dites religieuses.

Français

1720, juin, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.310-312, CABAC_PIAF_45606_CABAC_PIAF_45606

Projet d'arrêt qui permet aux religieuses de l'Hôpital Général de Québec de défricher la terre des Islets appartenant aux pauvres dudit hôpital, au moyen de quoi la propriété de la moitié appartiendra aux dites religieuses.

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