Item : Délibération du Conseil de Marine - les sieurs Gautier, Nicolas, de Crès et autres s...
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Délibération du Conseil de Marine - les sieurs Gautier, Nicolas, de Crès et autres se plaignent que le comte de Saint-Pierre n'a pas tenu ses engagements et demandent qu'il soit "obligé de leur rendre les lettres patentes de concession de l'île Saint-Jean et de celle de Miscou aux offres qu'ils font de [lui] donner un intérêt de dix pour cent"; réponse du comte de Saint-Pierre; "l'avis du Conseil est de mettre néant sur la requête des sieurs Gautier et autres.
Français
1720, avril
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 41/fol.272-273v, CABAC_PIAF_45590_CABAC_PIAF_45590
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