Item : Résumé d'une requête des sulpiciens de Montréal et délibération du Conseil de Marine...

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21137

Title:

Résumé d'une requête des sulpiciens de Montréal et délibération du Conseil de Marine - prient de les "décharger de l'imposition de 2 000 l. par an faite sur eux" pour la construction de l'enceinte ou de "fixer leur quote-part à la somme de 100 l. par an": refus du Conseil; ont déjà payé 6 000 l. pour les trois premières années de l'imposition.

Language:

Français

Date:

1720, avril, 23

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 41/fol.269-271v, CABAC_PIAF_45589_CABAC_PIAF_45589

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada