Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon - requête de ...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon - requête de Mme de La Mollerie demandant la grâce de son fils Jacques qui a tué Charles Fustel; décision du régent: "approuvé l'avis du Conseil faire expédier la grâce demandée.

Français

1720, mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.221-221v, CABAC_PIAF_45578_CABAC_PIAF_45578

Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon - requête de Mme de La Mollerie demandant la grâce de son fils Jacques qui a tué Charles Fustel; décision du régent: "approuvé l'avis du Conseil faire expédier la grâce demandée.

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