Item : Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 14 novembre 1718 et délibération ...

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Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 14 novembre 1718 et délibération du Conseil de Marine - requête de Mme de La Mollerie en vue d'obtenir "des lettres de grâce" pour son fils Jacques qui a tué Charles Fustel de coups d'épée à la suite d'une querelle survenue lors d'une partie de billard; "extraits de la procédure": interrogatoire, rapport des chirurgiens, dépositions des témoins (Ducors, Bernelot, Laubinois, Dumont), conclusions du procureur du roi, etc; Vaudreuil, Bégon et le Conseil croient "que le cas est favorable pour accorder la grâce.

Français

1720, mars, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.198-204v, CABAC_PIAF_45574_CABAC_PIAF_45574

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