Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 26 o...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 26 octobre 1719 concernant le "règlement des districts de toutes les paroisses" du Canada - "le Conseil croit que les seigneurs et les habitants doivent être entendus et que les commissaires qui seront envoyés dans les paroisses doivent être payés aux dépens du roi...: le régent approuve.

Français

1720, mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.173-173v, CABAC_PIAF_45566_CABAC_PIAF_45566

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