Item : Placet des directeurs de la Compagnie d'Occident au comte de Toulouse - demandent un...

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Placet des directeurs de la Compagnie d'Occident au comte de Toulouse - demandent un arrêt ordonnant "que les soumissions de ceux qui voudront s'intéresser au commerce de la colonie seront reçues en fournissant le cinquième en billets de l'État du contenu en leurs soumissions, lequel cinquième sera perdu pour eux... si les soumissions ne sont point entièrement remplies au plus tard dans le mois d'octobre prochain.

Français

[1719]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 40/fol.318, CABAC_PIAF_45535_CABAC_PIAF_45535

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