Item : Procès-verbal de l'assignation à comparaître au conseil de guerre donnée à François-...

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Procès-verbal de l'assignation à comparaître au conseil de guerre donnée à François-Marie Bouat.

Français

1719, octobre, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 40/fol.24, CABAC_PIAF_45476_CABAC_PIAF_45476

Procès-verbal de l'assignation à comparaître au conseil de guerre donnée à François-Marie Bouat.

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