Item : Procès-verbal de l'assignation à comparaître au conseil de guerre donnée à François-...
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Procès-verbal de l'assignation à comparaître au conseil de guerre donnée à François-Marie Bouat.
Français
1719, octobre, 13
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 40/fol.24, CABAC_PIAF_45476_CABAC_PIAF_45476
Procès-verbal de l'assignation à comparaître au conseil de guerre donnée à François-Marie Bouat.
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