Item : Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

2102

Title:

Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour le sieur Veron de Grandmesnil, notaire royal, à la place du sieur de Courval, promu à la charge de procureur du roi

Language:

Français

Date:

28 février 1715

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P966

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances