Item : Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de Gilles Hocquart, faisant les fonctions...
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Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les représentations des députés de la ville et communauté de Montréal, décide qu'il sera levé sur les habitants de la ville de Montréal et ceux qui dépendent de la paroisse de la dite ville, la somme de quatre mille livres seulement par chacun an non compris deux mille livres à payer annuellement par le séminaire de Saint-Sulpice, pour laquelle imposition il sera dressé des rôles par les dits députés au commencement de chaque année, à compter de 1730 et ce jusqu'à l'entière perfection de l'enceinte et fortifications de Montréal, dans lesquels rôles seront compris les communautés régulières et séculières et les habitants, et seront arrêtés par proportion aux facultés d'un chacun, et avoir leur exécution à la diligence du sieur de Couagne après avoir été approuvés par l'intendant
Français
15 mars 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2078
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