Item : Mémoire de Le Peletier des Forts (Conseil du Commerce) pour le Conseil de Marine - l...

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Mémoire de Le Peletier des Forts (Conseil du Commerce) pour le Conseil de Marine - la Compagnie des Indes occidentales avait converti son monopole "en un droit de 9 s. par livre de castor gras et de 6 s. par livre de castor sec qui devait être payé à l'entrée du royaume... au moyen de quoi Sa Majesté ordonna par arrêt du Conseil du 16 mai 1720 que le commerce du castor demeurerait libre"; mais l'arrêt du 30 mai 1721 redonne à la compagnie "le privilège exclusif du commerce du castor": opposition des négociants (La Rochelle) à cet arrêt; décision de surseoir son exécution; éclaircissements à demander au gouverneur et à l'intendant du Canada.

Français

1721

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.326-328v, CABAC_PIAF_45459_CABAC_PIAF_45459

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