Item : Placet des directeurs de la Compagnie d'Occident au comte de Toulouse - commentent l...

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Database item number:

20993

Title:

Placet des directeurs de la Compagnie d'Occident au comte de Toulouse - commentent les observations du Conseil de Marine sur les points suivants du projet d'arrêt au sujet du castor: privilège du "fret du castor gratis et par préférence sur les vaisseaux du roi", défense "d'acheter du castor d'autres que de la Compagnie d'Occident ni d'en avoir chez soi", permission de visiter les "maisons suspectes.
Lieu de rédaction : Paris

Language:

Français

Date:

1718, juin, 20

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 39/fol.260-261v, CABAC_PIAF_45445_CABAC_PIAF_45445

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada