Item : Arrêt du Conseil supérieur sur une contestation au sujet d'un banc dans l'église cat...

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Arrêt du Conseil supérieur sur une contestation au sujet d'un banc dans l'église cathédrale de Québec - ce procès implique le marguillier Charles Guillimin (assisté de Jacques Barbel), le sieur Charles de Bled, tant en son nom que pour les héritiers de feu André Jorian et le sieur Pierre Frontigny, procureur de François de La Joue; le Conseil ordonne que le "banc en question sera crié et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur en donnant la préférence aux héritiers dudit Jorian"; ordonne aussi "que tous ceux qui ont des bancs dans ladite église sans titre seront tenus d'en prendre dans quinzaine après la publication du présent arrêt.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1718, mai, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.257-258v, CABAC_PIAF_45443_CABAC_PIAF_45443

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