Item : Mémoire sur les petits enseignes en Canada" - l'avis du Conseil est "de les laisser ...

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Mémoire sur les petits enseignes en Canada" - l'avis du Conseil est "de les laisser subsister pour le présent mais de ne les point remplacer quand ils viendront à vaquer et de rendre en ce temps aux sergents, caporaux et anspessades ce qui leur est retenu" sur leur paie.

Français

1718

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.232-232v, CABAC_PIAF_45435_CABAC_PIAF_45435

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