Item : Délibération du Conseil de Marine - le Conseil estime qu'il faut permettre à l'ancie...

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Délibération du Conseil de Marine - le Conseil estime qu'il faut permettre à l'ancienne compagnie Néret et Gayot de vendre ses castors en France jusqu'à la fin de l'année 1718 "et qu'il est même juste d'obliger le sieur Law à lui remettre ceux qu'il a fait venir dans l'année 1717 à condition que cette compagnie le remboursera du prix et de tous les frais"; "défendre à l'ancienne compagnie de faire sortir du royaume aucun castor gras ou sec.

Français

1718, mars, 17

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.219-221, CABAC_PIAF_45432_CABAC_PIAF_45432

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