Item : Ordonnance de l'intendant Bégon "portant exécution des articles 2 et 4" de l'édit d'...

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Ordonnance de l'intendant Bégon "portant exécution des articles 2 et 4" de l'édit d'établissement de la Compagnie d'Occident et ordonnant "que les confiscations de castors qui se feront seront applicables en entier aux dénonciateurs.

Français

1718, août, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.178-179, CABAC_PIAF_45423_CABAC_PIAF_45423

Ordonnance de l'intendant Bégon "portant exécution des articles 2 et 4" de l'édit d'établissement de la Compagnie d'Occident et ordonnant "que les confiscations de castors qui se feront seront applicables en entier aux dénonciateurs.
Lieu de rédaction : Québec

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