Item : Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, François Ch...

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Database item number:

2097

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, François Chorel Dorvilliers et les habitants de la seigneurie de Sainte-Anne au sujet de l'île au Sable dont les dits habitants se servent comme d'une commune

Language:

Français

Date:

16 février 1715

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P963

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances