Item : Réponses au mémoire des sieurs Néret et Gayot sur l'indemnité qu'ils demandent au ro...

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Réponses au mémoire des sieurs Néret et Gayot sur l'indemnité qu'ils demandent au roi... - "le roi ne s'est pas obligé d'envoyer ici tous les ans des vaisseaux pour y charger le castor" de Néret et Gayot; ces derniers ont joui du commerce de la baie d'Hudson jusqu'en 1714 et ne peuvent demander un dédommagement pour la non-jouissance des années 1715, 1716 et 1717 ("retardement du paiement des lettres de change" tirées sur eux); leurs demandes ne sont qu'un prétexte pour ne point acquitter les lettres de change qui restent à payer ou encore pour obtenir une prolongation de leur traité.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1718, novembre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 39/fol.100-103v, CABAC_PIAF_45407_CABAC_PIAF_45407

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