Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui défend à toute...

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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de tuer, faire tuer, acheter, prendre au collet ou à la tonnelle des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet de chaque année sous peine de cent livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié à la fabrique de la paroisse sur laquelle elles auront été prises, tuées ou emportées

Français

10 mars 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2072

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