Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy condamnant tous les habitants de la seigneurie de Be...

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Database item number:

20819

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy condamnant tous les habitants de la seigneurie de Beauport à payer à la dame Juchereau Duchesnay "les cens et rentes seigneuriales et arrérages qui en sont échus conformément à leurs contrats... sans aucune réduction ni diminution quelconque"; la dame marquera les terres non habitées et les noms des concessionnaires qui ne tiennent pas feu et lieu et "les fera assigner par devant" l'intendant.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1728, janvier, 13

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 37/fol.288-292v, CABAC_PIAF_45271_CABAC_PIAF_45271

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada