Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy sur une contestation entre Nicolas Blaise Des Bergèr...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

20818

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy sur une contestation entre Nicolas Blaise Des Bergères de Rigauville, seigneur de Bellechasse, et certains censitaires - condamne Pierre Blay, Antoine Blay, Jean Nadeau, veuve Guignard, Pierre Gagnier et François Buteau à payer les arrérages des cens, rentes seigneuriales "ainsi qu'il est porté par leurs contrats", sans égard à la réduction du quart mentionnée dans la déclaration du roi de juillet 1717.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1727, novembre, 16

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 37/fol.268v-288, CABAC_PIAF_45270_CABAC_PIAF_45270

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada