Item : Ordonnance de l'intendant Bégon sur une contestation entre la famille Juchereau Duch...

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Ordonnance de l'intendant Bégon sur une contestation entre la famille Juchereau Duchesnay et des censitaires de la seigneurie de Beauport (Jean Marcoux, Ignace Toupin, Vincent Rodrigue, René Toupin, Jacques Avisse, Michel Chevalier, entre autres) - défend aux seigneurs "de faire payer les rentes stipulées en livres tournois et autres qui ne sont pas stipulées monnaie de France, autrement qu'à la déduction du quart"; les rentes des concessions faites depuis la suppression de la monnaie de cartes "seront payées sur le pied de vingt sols monnaie de France, en entier, et sans déduction du quart.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1723, juin, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.265v-268v, CABAC_PIAF_45269_CABAC_PIAF_45269

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