Item : Délibération du Conseil de Marine sur un mémoire de Collet - "l'usage du Conseil sup...

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Délibération du Conseil de Marine sur un mémoire de Collet - "l'usage du Conseil supérieur a toujours été de souffrir que ses officiers pussent se charger des procurations de leurs amis absents, agir dans leurs affaires, les représenter et écrire pour eux"; conseille de maintenir cet usage que "quelques praticiens ont voulu attaquer" en invoquant les anciennes ordonnances, entre autres celle de Blois; "le Conseil ne peut recevoir aucune proposition qui... soit contraire" à la coutume de Paris et aux ordonnances du roi.

Français

1717, juin, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.245-246, CABAC_PIAF_45265_CABAC_PIAF_45265

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