Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Champigny - le Conseil désappro...

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Database item number:

20806

Title:

Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Champigny - le Conseil désapprouve l'ordonnance de Bégon enjoignant au commis des trésoriers "de retenir seulement les quatre deniers pour livre [en faveur des invalides] sur les appointements, gratifications, pensions et soldes [et] de ne point faire ladite retenue sur toutes les autres dépenses" de la Marine.

Language:

Français

Date:

1717, juin, 08

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 37/fol.230-231, CABAC_PIAF_45258_CABAC_PIAF_45258

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada