Item : Délibération du Conseil de Marine sur l'affaire de Denis Riverin, député du Canada -...

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Délibération du Conseil de Marine sur l'affaire de Denis Riverin, député du Canada - mémoire présenté par Riverin en 1716 touchant les appointements qu'il réclamait, réponse des négociants du Canada, prétention de Riverin d'avoir obtenu un arrêt qui décharge la colonie d'une somme de 50 625 l. due au fermier du Domaine d'Occident, etc; depuis la mort de ce député, "sa femme a écrit pour demander justice sur les prétentions de son mari"; "le Conseil estime que c'est une affaire consommée et qu'il n'est rien dû au sieur Riverin.

Français

1717, mai, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.181-188v, CABAC_PIAF_45239_CABAC_PIAF_45239

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