Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre du marchand Fleury datée du 16 mars...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre du marchand Fleury datée du 16 mars 1717 - accuse Collet d'avoir été soudoyé par Pascaud et demande qu'on l'oblige à remettre à l'avocat du Conseil les mémoires des Canadiens contre le traité des sieurs Néret, Gayot, Pascaud et Leclerc; "les papiers ont été remis par le sieur Collet....

Français

1717, avril, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.148-148v, CABAC_PIAF_45225_CABAC_PIAF_45225

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