Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 12 n...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 12 novembre 1716 - plusieurs huissiers et notaires se mêlent "de travailler comme procureurs, d'entreprendre des procès, de donner conseil aux parties" et tâchent de "rechercher les défauts de formalités" dans divers actes; proposent de rendre une déclaration validant "tous les décrets, donations et acquisitions jusqu'en l'année 1710" sans qu'on puisse les contester: "le Conseil n'approuve pas ce qu'ils proposent....

Français

1717, avril, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.144-145, CABAC_PIAF_45223_CABAC_PIAF_45223

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