Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 12 n...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 12 novembre 1716 - Senneville et son frère sont ennuyés par l'arrêt "qui supprime les lettres de noblesse accordées depuis le 1er janvier 1689 moyennant finance celles du feu sieur Le Ber leur père se trouvant du nombre"; le régent décide de les maintenir dans leur noblesse.

Français

1717, janvier, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.42-43, CABAC_PIAF_45187_CABAC_PIAF_45187

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