Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déboute Franço...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déboute François-Etienne Cugnet, directeur et receveur général du Domaine d'Occident, de ses demandes et prétentions sur la succession de feu Pierre Dupré, bâtard, décédé sans enfant, et qui déclare la succession de Dupré acquise et dévolue à Marguerite Paré, veuve d'Ange Dodier, et consorts, au nom et comme héritiers de Catherine Caron, veuve du dit Dupré
Français
31 janvier 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2064
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