Item : Requête de Néret et Gayot au roi et à son Conseil - plaintes de leurs commis au suje...

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Requête de Néret et Gayot au roi et à son Conseil - plaintes de leurs commis au sujet des fraudes excessives qui se commettent au Canada et du "peu de justice qu'on leur rend": cas des sieurs Landron et Gastineau, affaire de Mme de La Pipardière (intervention de Bégon); prient d'ordonner que les arrêts concernant la contrebande du castor et des marchandises anglaises soient rigoureusement exécutés et que Bégon soit tenu de juger incessamment "les saisies faites par les gardes des suppliants.

Français

1716

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 36/fol.374-375, CABAC_PIAF_45155_CABAC_PIAF_45155

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