Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence touchant le droi...

20690

Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence touchant le droit de connaître et de juger des réclamations des Indiens à propos des marchandises anglaises saisies - Vaudreuil réclame ce droit; on convient plutôt de l'attribuer ainsi: à Québec, au gouverneur, à l'intendant et au plus ancien officier du Conseil supérieur et à Montréal au gouverneur, à l'intendant et au juge de la ville.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1716, avril, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 36/fol.337-337v, CABAC_PIAF_45142_CABAC_PIAF_45142

2