Item : Mémoire au sujet de l'arrêt du Conseil rendu le 23 juin 1716 sur l'opposition du cha...

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Mémoire au sujet de l'arrêt du Conseil rendu le 23 juin 1716 sur l'opposition du chapitre de Québec à trois autres arrêts du Conseil" - contestations entre l'évêque et le chapitre d'une part et les religieuses de la Colombe établies à l'Estrées d'autre part; réclamation du sieur de Leuse, chanoine de l'église cathédrale de Québec, contre les sieurs Brisacier, Tiberge, Tremblay et Thiboult.

Français

1716, juin, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 36/fol.263-266, CABAC_PIAF_45116_CABAC_PIAF_45116

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